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Lois des finances à partir de 1960

(Nouv.) Circulaire N° 004 /ME/F/SG/DGI/DL/CFI/Div.L/SeL du 24 janvier 2025 relative à l’application des mesures fiscales nouvelles introduites par l’ordonnance N° 2024-59 du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année budgétaires 2025.

LF : Loi de Finances

LFR : Loi de Finances Rectificative

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Dans le cadre  de la loi de finances pour l’année budgétaire 2021, la Direction Générale des impôts a proposé des mesures fiscales permanentes.

Elles ont pour objet, essentiellement, le recadrage de la législation existante, l’adaptation de notre législation aux normes communautaires en vue de faciliter l’administration des impôts concernés et accroitre leur rendement, dans un contexte d’optimisation du prélèvement fiscal.

Télécharger les projets de textes  dans le cadre de la loi de finances pour l'année budgétaire 2021 (source: http://www.finances.gouv.ne/index.php/lois-de-finances)

Exposé-des-motifs-Projet-de-Loi-de-Finances-2021-au-17-09-2020.pdf (http://www.finances.gouv.ne/index.php/lois-de-finances)

Notice explicative

Il est établi au profit du budget de l’Etat un Impôt sur les Traitements et Salaires applicable aux traitements, salaires, indemnités, émoluments, rentes viagères et revenus assimilés.

Pour rendre plus pratique la gestion de cet impôt, quelques unes de ses dispositions essentielles sont rappelées dans cette brochure, afin de permettre une application plus aisée de son barème.

Télécharger la brochure

Directives 1998 

Directive N° 05/98/CM/UEMOA portant plan comptable de l'Etat

Directive  N° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA

Directive  N° 03/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directives 2001

Directive N° 07/2001/CM/UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur l'impôt assis sur le bénéfice au sein de l'UEMOA

Directives 2002

Directive N° 06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive N° 08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux

Directives 2006

Directive N° 01/2006/CM/UEMOA relative a l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications

Directives 2008

Directive N°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaire

Directive N°06/2008/CM/UEMOA relative a la libre circulation et a l'établissement des pharmaciens ressortissant de l'union au sein de l'espace UEMOA

Directive N°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens dentistes ressortissant de l'union au sein de l'espace UEMOA

Directive N°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA

Directives 2009

Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA

Directive N°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive N°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA

 Directive N°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directive N°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des états financiers dans les Etats membres de l'UEMOA 

directive n°01/2009/cm/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances Publiques au sein de l’UEMOA

directive n°07/2009/cm/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA

directive n°06/2009/cm/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA

directive n°08/2009/cm/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA

directive n°09/2009/cm/UEMOA portant plan comptable de l’Etat (pce) au sein de l’UEMOA

directive n°10/2009/cm/UEMOA portant Tableau des Operations Financières de l’Etat (TOFE) au sein de l’UEMOA

La présente rubrique a pour objet de favoriser le développement de l'activité économique en stimulant l'investissement en République du Niger. Vous trouverez les différents régimes permettant la mise en œuvre des investissements, les garanties et avantages ainsi que les obligations qui s'y attachent.  

CODE DES INVESTISSEMENTS AU NIGER  

CODE DES INVESTISSEMENTS (Ordonnance n° 89-19 du 8 décembre 1989, portant Code des Investissements en République du Niger. modifiée par l'Ordonnance n° 97-09 du 27 février 1997, l'Ordonnance n° 99- 69 du 20 décembre 1999 et la Loi n° 2001-20 du 12 juillet 2001)

CODE MINIER AU NIGER

LE REGIME FISCAL DES SOCIETES MINIERES

LOI MINIERE : Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 

Loi minière N°_2006-26_du 09 août 2006

CODE PETROLIER AU NIGER

CODE PÉTROLIER Ordonnance n° 92-45 du 16 septembre 1992 

Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code Pétrolier 

LES GRANDS PROJETS D'INVESTISSEMENT AU NIGER

Loi N° 2008-30 du 03 Juillet 2008