Code Général des Impôts
Le Code Général des Impôts (CGI), promulgué en 2013, est un recueil comprenant les différents textes fiscaux adoptés à l’occasion des Lois de Finances antérieures et celles consécutives à l’année 2013. La présente version (version 2019) a connu des mises à jour suivant les Lois de Finances adoptées de 2014 à 2022.
En compilant l’ensemble des textes fiscaux en vigueur en République du Niger en un seul document, la Direction Générale des Impôts((DGI) opère, avec le CGI, une avancée majeure dans sa lancée de modernisation. Désormais, le personnel et les usagers des services de l’administration fiscale ont accès à un document de référence, facilement exploitable : c’est la garantie d’une meilleure maitrise de la législation fiscale par les parties impliquées dans le processus de mobilisation des recettes fiscales du pays.
Ainsi, le Code Général des Impôts est un précieux outil de travail et est un moyen de lutte contre l’incivisme fiscal.
Au demeurant, des textes règlementaires et doctrinaux encadrent l’application de certaines dispositions du présent Code Général des Impôts.
Bonne réception !
Télécharger le Code Général des Impôts. Ce code est complété par la loi de finances 2022
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