Vous trouverez les principaux imprimés et déclarations utiles dans vos relations avec l’administration fiscale :

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1. (Nouveaux) Demande d’exonération temporaire d’impôt synthétique
2. (Nouveaux) PRELEVEMENT POUR INCIVISME FISCAL
3. (Nouveaux) TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES
4. (Nouveaux) TAXE SPECIFIQUE SUR LES TABACS ET CIGARETTES
5. (Nouveaux) TAXE SPECIFIQUE SUR L'OR ET LES METAUX PRECIEUX
6. Déclaration d'existence
7. Fiche modificative
8. Fiche de reperage
9. Déclaration mensuelle retenue à la source
10. (Nouveaux) Bordereau de versement acompte provisionnel ISB
11. Déclaration annuelle des revenus non salariaux et assimilés
12. Déclaration annuelle récapitulative des retenues pratiquées au titre de l'impôt sur les traitements et salaires, revenus assimiles et rentes viagères et de l'impôt sur les bénéfices
13. Déclaration de paiement de l'acompte sur l'impôt sur la plus-value de cession immobilière
14. Déclaration de succession
15. Déclaration de l’impôt synthétique des petites entreprises
16. Déclaration annuelle du prorata tva (régime du chiffre d'affaires réel)
17. Etat de reversement taxe d'habitation
18. Etat de reversement TUA
19. Déclaration annuelle récapitulative taxe unique sur les assurances (tua)
20. (Nouveaux) Droits d'accises
21. (Nouveaux) Déclaration de la taxe professionnelle
22. Déclaration de transaction immobilière
23. Taxe à l'embarquement sur le transport aérien de personnes
24. Déclaration des revenus IGR des coopérants
25. Déclaration des immeubles : impôt sur les revenus des baux d'habitation
26. Déclaration des immeubles : impôt sur les revenus des baux d'habitation par immeuble
27. Redevance ad valorem mensuelle
28. Redevance ad valorem trimestrielle
29. Déclaration de la redevance minière
30. Redevance d'occupation du domaine public
31. Redevance superficiaire mine
32. Redevance superficiaire pétrole
33. (Nouveaux) Taxe sur les abonnements audiovisuels
34. Taxe sur les activités financières
35. Taxe d'apprentissage
36. Déclaration Des immeubles : impôt sur les revenus des baux professionnels
37. Tax oil
38. Taxe sur certains frais généraux des entreprises
39. Déclaration de la taxe d'habitation des contribuables non connectes au réseau électrique
40. Déclaration des immeubles : taxe immobilière sur les personnes morales
41. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
42. Taxe sur la réexportation des cigarettes
43. Taxe sur les recettes de loterie
44. Taxe sur la valeur ajoutée (RNI)
45. Taxe sur la valeur ajoutée (RSI)
46. Souche impôt sur les traitements, salaires, revenus assimiles et rentes viagères
47. Souche retenue à la source de l’impôt sur les revenus des baux professionnels
48. (Nouveaux) SOUCHE RETENUE SUR LES BAUX D'HABITATION
49. Taxe sur la terminaison du trafic international entrant
50. Taxe sur les jeux de hasard
51. Taxe sur l'utilisation des réseaux de télécommunication