Notice explicative

Il est établi au profit du budget de l’Etat un Impôt sur les Traitements et Salaires applicable aux traitements, salaires, indemnités, émoluments, rentes viagères et revenus assimilés.

Pour rendre plus pratique la gestion de cet impôt, quelques unes de ses dispositions essentielles sont rappelées dans cette brochure, afin de permettre une application plus aisée de son barème.

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