La réforme de l'administration fiscale : la recherche permanente de la performance comme réponse aux attentes du citoyen

Les réformes engagées au sein de l'administration fiscale sont importantes aussi bien pour le contribuable que pour l'administration. Sans être exhaustives on peut citer :

• la déconcentration des activités avec la création de nouveaux Centres et Recettes des Impôts dans l'optique d'être plus proche du contribuable ;
• l'introduction de la Machine Électronique Certifiée de Facturation avec la possibilité offerte aux contribuables d'éditer leurs factures en ligne à travers le e-SECeF, avec la plateforme web SECeF Assistance, etc ;
• la possibilité de payer les impôts à travers les outils digitaux ;

En plus de ces réformes, l'accroissement du personnel et des activités, constituent des sources potentielles de risque.

Le risque pouvant se définir comme la possibilité que se produise un événement susceptible d'affecter négativement l'intégrité des personnes et des biens et/ou d'avoir un impact négatif sur la réalisation des objectifs de l'administration.

La gestion des risques consiste à identifier les processus, analyser les risques qui pèsent sur eux, les évaluer, tes hiérarchiser et les cartographier.

Une fois les risques cartographiés, un plan d'actions de gestion des risques est conçu, mis en place et fait l'objet de suivi.

II appartient aux maitres des processus et au personnel de s'approprier la démarche et la faire vivre afin d'en faire une culture au sein de l'administration.

Outre la diffusion d'une culture commune, la maîtrise des risques s'appuie sur des outils dont le socle commun est constitué par la cartographie des procédures. Sur cette base, seront développés, d'une part, les outils de la maîtrise des activités (organigrammes fonctionnels, guides de procédure), d'autre pait, ceux permettant d'identifier et de traiter les risques (cartographies des risques et référentiels de contrôle interne) en mesurant leur impact potentiel et la probabilité de leur survenance.

Cette démarche permet de donner des repères précis et sûrs dans l'exercice quotidien du travail.

Le dispositif de maîtrise des risques doit enfin faire l'objet d'une évaluation périodique à travers des missions d'audit.

Les Directeurs ont pour mission, entre autres, de superviser l'activité de contrôle interne au niveau de leur direction.