INSTRUCTION N°76 DU 27 DECEMBRE 2021 RELATIVE A L’OBSERVANCE D’UNE TOLERANCE ADMINISTRATIVE DANS L’APPLICATION DES PENALITES RELATIVEMENT AUX MANQUEMENTS LIES A L’UTILISATION DES SYSTEMES ELECTRONIQUES CERTIFIES DE FACTURATION (SECeF)
Communiqué de presse de la DGI du 08 juillet 2021 relatif à l’obligation de délivrer des factures certifiées au moyen des Systèmes Electroniques Certifiés de Facturation (SECEF)
Communiqué du 12 janvier 2021 à l’attention des éditeurs de logiciels de facturation et des contribuables utilisant leur propre logiciel de facturation.
Communiqué du 12 janvier 2021 à l’attention des opérateurs économiques intéressés par la commercialisation des modules de contrôle de facturation (MCF) et des unités de facturation (UF).
Communiqué du 16 novembre 2020 à l'attention des éditeurs de logiciels de facturation et des contribuables utilisant un logiciel de facturation.
Communiqué de presse du 05 octobre 2020.