Les régimes et modalités d'imposition sont fonction du chiffre d'affaires annuel réalisé.
Les régimes d’impositions détaillées ci dessous concernent l'Impôt sur le bénéfice et la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
1) Relèvent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée les entreprises réalisant un chiffre d’affaire hors taxe supérieur à 50 millions de francs CFA (sur une période de 12 mois ou année civile).
Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ne relèvent pas de la TVA. A ce titre, elles ne peuvent facturer la TVA, ni déduire celle qui a été payée en amont (fournisseurs).
A noter : toute TVA facturée est exigible auprès du Trésor Public.
La périodicité de déclaration est détaillée ci-dessous.
2) S'agissant de l'Impôt sur le Bénéfice (ISB):
- les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de francs CFA relèvent de l’impôt synthétique. Cet impôt unique concerne l'intégralité des droits et taxes exigibles au titre de l'activité exercée.
- Pour les entreprises qui dépassent ce seuil, deux régimes d'imposition sont prévus par le Code Général des Impôts (Article 328 du CGI) :
- Le régime du réel normal :
Les entreprises personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires (CA) hors taxe excède 100 millions de francs CFA.
Les contribuables soumis à ce régime sont tenus de déclarer mensuellement la TVA au plus tard le 15ème jour du mois suivant celui écoulé (12 déclarations à souscrire par an).
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- Le régime du réel simplifié concerne :
NB : tous les contribuables des régimes réels normal et simplifié peuvent obtenir l’attestation de régularité fiscale (ARF) qui permet notamment d’accéder aux commandes et marchés publics. Les contribuables relevant de l’impôt synthétique y sont autorisés pour les commandes publiques dont le montant est inférieur à cinq (5) millions de francs CFA.
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LES LIASSES SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
Les différents types d'impôts applicables aux professionnels: